Conteneur a tri sélectif

Le Bourg
La Belaisière

Ramassage des ordures ménagères

Déchetterie

Délivrance GRATUITE  des cartes à la mairie de votre COMMUNE (particuliers exclusivement)
Pour les professionnels, s’adresser directement à la déchetterie.

ETE du 1er avril au 30 septembre

lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h

mardi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h


mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h


vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h


samedi de 10 h à 19 h en journée continue. 

HIVER du 1er octobre au 31 mars

lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

mardi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h


mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

samedi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

 

Habitat et Urbanisme

 Démarches liées à l'urbanisme


- Permis d'aménager

- Permis de construire

- Déclaration préalable

- Permis de démolir

Documents à télécharger


Permis d'aménager

- Cerfa n°13409*02

 

Permis de construire

- Cerfa n°13406*02

(demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes). Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire.

 

Déclaration préalable

- Cerfa n°13702*02

 s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.

- Cerfa n°13703*02

s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

- Cerfa n°13404*02

s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

 

Permis de démolir

- Cerfa n°13405*02

- Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d"aménagement, l’imprimé Cerfa n°13409*02 permet aussi de demander l’autorisation de démolir.